Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente décrivent le service de commande en ligne de produits disponibles dans le(s) restaurant(s) A UN REVE accessibles via le site https://aunreve.fr/.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent à toute commande (ci-après « Commande ») d'un ou plusieurs produits (ci-après le ou les « Produit(s) ») passée par l'acheteur (ci-après le « Client ») sur le site marchand https://aunreve.fr/ (ci-après le « Site ») auprès de l'un des Restaurants A UN REVE (ci-après le « Vendeur », le « Restaurant »).

Les présentes CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par A UN REVE. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Dans tous les cas, les CGV applicables seront celles figurant sur le Site à la date de la Commande par le Client.

Définitions

Dans les présentes CGV, les mots ou expressions suivants auront les significations suivantes :

Les termes « Vendeur » et « Restaurant » désignent la société d'exploitation du Restaurant A UN REVE sélectionné par le Client et auprès de laquelle la commande sera enregistrée et dont les coordonnées seront indiquées sur l'email confirmant la commande et sur le ticket de caisse délivré dans le Restaurant participant lors du retrait des Produits.

Le terme « Commande » désigne le service de commande en ligne de produits disponibles dans les Restaurants participants. Le Client effectue le paiement de sa commande en ligne et la retire en Restaurant. Aucune livraison n'est assurée par le Vendeur.

1 - Acceptation des CGV

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande. Toute Commande d'un Produit sur le Site matérialise donc de la part du Client l'acceptation des présentes CGV.

2 - Les Produits

Les produits proposés par le Restaurant choisi par le Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site le jour de la Commande, dans la limite toutefois des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit, A UN REVE informera le client dans les meilleurs délais par téléphone, SMS ou courriel afin de convenir d'une solution (fourniture d'un produit équivalent, report de la commande, annulation de la commande et remboursement du prix).

3 - Création d'un compte

Pour commander, le Client doit créer un compte sur le site https://aunreve.fr/ qui lui permettra notamment d'accéder à l'historique de ses Commandes. Lors de son inscription, le Client choisit un identifiant et un mot de passe. Il est conseillé au Client d'associer son identifiant à une adresse électronique valide.

Il appartient au Client de garder ses informations strictement confidentielles et de ne pas les communiquer à des tiers. En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, le Client pourra cliquer sur le lien « Mot de passe perdu » pour recevoir un email lui rappelant son mot de passe.

4 - Passation des Commandes

Pour passer commande, le Client doit suivre ces étapes :

• Créer un compte ou se connecter sur son compte avec son identifiant et son mot de passe.
• Se rendre sur le Site https://aunreve.fr/, sélectionner le Restaurant participant au service de commande en ligne où il souhaite retirer sa Commande.
• Choisir le type de commande : Emporter ou Livraison.
• En cas de commande à livrer, saisir son adresse de livraison.
• Effectuer sa Commande en sélectionnant les Produits.
• Valider sa Commande après avoir vérifié le récapitulatif.
• Accepter les CGV.
• Effectuer en ligne le paiement ou choisir de payer lors du retrait ou de la livraison.

A UN REVE envoie ensuite au Client une confirmation de la Commande par courrier électronique et éventuellement par SMS avec un numéro de commande.

5 - Preuve de la Commande

La validation finale de la Commande vaut preuve de l'intégralité de ladite Commande et vaut exigibilité des sommes engagées par la Commande. A UN REVE procédera à l'archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable.

6 - Annulation et modification d'une Commande

Selon les dispositions de l'article L121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Les Commandes validées ne sont donc pas annulables.

7 - Délivrance des produits

Les produits sont présentés dans un emballage adapté à leur transport et il est recommandé de les consommer rapidement. Pour des raisons d'hygiène et de sécurité alimentaire, les produits non consommés ne seront ni repris, ni échangés.

Commandes Emporter : Le Client doit retirer en Restaurant sa Commande le jour correspondant à la date sélectionnée lors du passage de sa commande sur le Site, et avant l'heure de fermeture du Restaurant sélectionné.

Commandes Livraison : Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans garantie. En cas d'absence du Client lors de la livraison, les produits seront rapportés au point de vente et le Client devra récupérer sa commande dans la journée.

8 - Réclamations

Toute question ou réclamation concernant les Produits devra être faite dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures après le retrait desdits Produits, auprès du Vendeur.

9 - Prix

Les prix figurant sur les pages de Commande en ligne du Site sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la Commande. A UN REVE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix des produits ne comprennent pas les frais de livraison ou d'expédition.

10 - Modalités de paiement de la Commande

Les Commandes effectuées sur le Site sont payables en utilisant les moyens de paiement proposés par le restaurant sélectionné (cartes bancaires, etc.). Les paiements sont réalisés par le biais d'un système fiable et sécurisé.

11 - Responsabilité

A UN REVE, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour un risque inhérent à l'utilisation du réseau Internet.

12 - Protection des données personnelles - CNIL

Les données personnelles collectées sur le Site sont soumises à la politique de protection des données personnelles de A UN REVE consultable à l'adresse suivante : https://aunreve.fr/mentions-legales.

13 - Mineurs

Conformément aux dispositions de l'article L3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Une pièce d'identité pourra être demandée au Client lors du retrait de sa Commande en Restaurant en cas de doute.

14 - Indivisibilité

La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des présentes CGV.

15 - Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au Vendeur afin de trouver une solution amiable. À défaut, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents du siège social du Vendeur.

Médiation des litiges de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par SAS Médiation Solution. Ce dispositif de médiation peut être joint par :

Voie électronique : www.sasmediationsolution-conso.fr
Email : [email protected]
Par voie postale : SAS Médiation Solution, 222 Chemin de la Bergerie, 01800 Saint Jean de Niost

16 - Opposition au démarchage téléphonique

Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php.